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Loi sur les banques B-1.01

Article 442, tel que modifié par L.C. 2018, ch. 27, art. 321

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 29 juin 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 30 juin 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

Note marginale :Divulgation dans la publicité

Fin de la suppression

442 Début de la suppression Nul ne peut autoriser la publication Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé Fin de l’insertion, Début de la suppression la diffusion ou la parution au Canada d’une annonce publicitaire indiquant le taux d’intérêt offert par une banque sur les dépôts portant intérêt ou les titres de créance sans qu’y soit divulgué Fin de la suppressionDébut de l’insertion 2018 Fin de l’insertion, Début de la suppression en conformité avec les règlements Fin de la suppressionDébut de l’insertion ch. 27 Fin de l’insertion, Début de la suppression le mode de calcul des intérêts Fin de la suppressionDébut de l’insertion art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 321] Fin de l’insertion

2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 442 — Loi sur les banques — Comparer deux versions — Agora