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Loi sur les banques B-1.01

Article 451, tel que modifié par L.C. 2018, ch. 27, art. 321

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 29 juin 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 30 juin 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

Note marginale :Calcul du coût d’emprunt

Fin de la suppression

451 Début de la suppression Le coût d’emprunt est calculé de la manière réglementaire Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé Fin de l’insertion, Début de la suppression comme si l’emprunteur respectait scrupuleusement tous ses engagements Fin de la suppressionDébut de l’insertion 2018 Fin de l’insertion, Début de la suppression et exprimé sous forme d’un taux annuel avec indication Fin de la suppressionDébut de l’insertion ch. 27 Fin de l’insertion, Début de la suppression dans les circonstances prévues par règlement, d’un montant en dollars et en cents Fin de la suppressionDébut de l’insertion art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 321] Fin de l’insertion

2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.