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Loi sur les banques B-1.01

Annexe II, telle que modifiée par Gazette du Canada Partie I, volume 160, page 249; Gazette du Canada Partie I, err.(F), volume 160, page 649

Version antérieure
En vigueur le 7 mars 2026
Version postérieure
En vigueur depuis le 7 mars 2026 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE II(article 14)

Début de la suppression

au 31 décembre 2024

Dénomination sociale de la banqueSiège
Banque Amex du CanadaOntario
Banque de Chine (Canada)Ontario
Banque Cidel du CanadaOntario
Citco Bank CanadaOntario
Citibanque CanadaOntario
Société de banque CTBC (Canada)Colombie-Britannique
Banque Habib CanadienneOntario
Banque ICICI du CanadaOntario
Banque Industrielle et Commerciale de Chine (Canada)Ontario
Banque J.P. Morgan CanadaOntario
Banque KEB Hana du CanadaOntario
Banque Santander ConsumerAlberta
Banque SBI CanadaOntario
Banque Shinhan du CanadaOntario
Banque UBS (Canada)Ontario
Fin de la suppression
Début de l’insertion

au 31 décembre 2025

Dénomination sociale de la banqueSiège
Banque Amex du CanadaOntario
Banque de Chine (Canada)Ontario
Banque Cidel du CanadaOntario
Citco Bank CanadaOntario
Citibanque CanadaOntario
Société de banque CTBC (Canada)Colombie-Britannique
Banque Habib CanadienneOntario
Banque ICICI du CanadaOntario
Banque Industrielle et Commerciale de Chine (Canada)Ontario
Banque J.P. Morgan CanadaOntario
Banque KEB Hana du CanadaOntario
Banque Santander ConsumerAlberta
Banque SBI CanadaOntario
Banque Shinhan du CanadaOntario
Banque UBS (Canada)Ontario
Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

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