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Loi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique

L.C. 1943-44, ch. 19

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 1

Note marginale :Convention ratifiée

 La convention énoncée à l’Annexe de la présente loi est ratifiée et deviendra opérante selon sa teneur.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.