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Loi d’exécution du budget de 2009 B-9.858

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 20 mai 2026

  2. 1ᵉʳ janvier 2025

    L.C. 2008, ch. 20

  3. Codification à jour au 1ᵉʳ avril 2024

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  4. 1ᵉʳ janvier 2024

    L.C. 2008, ch. 20

  5. 1ᵉʳ novembre 2014

    L.C. 2013, ch. 40