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Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 B-9.8593

Article 334

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2021 (version en vigueur)

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

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