Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 B-9.8593
Article 334
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mars 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2021 (version en vigueur)
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Couleurs
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334 [Modifications]
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