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Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 B-9.8593

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 26 mars 2026

    L.C. 2026, ch. 3 — projet de loi C-15

  2. 9 décembre 2023

    Sans citation

  3. 23 novembre 2021

    Sans citation

  4. 9 juin 2021

    Sans citation

  5. 2 avril 2021

    Sans citation

  6. 1ᵉʳ avril 2021

    Sans citation