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Loi no 1 d’exécution du budget de 2022

L.C. 2022, ch. 10

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie 5 — Mesures diverses › Section 20 — Loi sur les douanes

Modification de la loi

Article 305

 [Modifications]

Version en vigueur depuis le 19 février 2024

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.