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Loi no 1 d’exécution du budget de 2024 B-9.8596

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 26 mars 2026

  2. 12 décembre 2025

    Sans citation

  3. 30 octobre 2025

    Sans citation

  4. 1ᵉʳ octobre 2025

    Sans citation

  5. 27 juin 2025

    Sans citation

  6. 27 mars 2025

    Sans citation

  7. 4 mars 2025

    Sans citation

  8. 1ᵉʳ janvier 2025

    Sans citation

  9. 17 décembre 2024

    Sans citation

  10. 18 septembre 2024

  11. 20 juillet 2024

  12. 1ᵉʳ juillet 2024

    Sans citation