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Loi no 1 d’exécution du budget de 2025 B-9.8598

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 13 août 2026

    L.C. 2026, ch. 18 — projet de loi C-20

  2. 25 juillet 2026

    Sans citation

  3. 22 juin 2026

    Sans citation

  4. 14 juin 2026

    Sans citation

Historique — Loi no 1 d’exécution du budget de 2025 — Agora