Préambule
Attendu :
que le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili ont conclu un accord de libre-échange, ayant résolu ce qui suit :
renforcer les liens privilégiés d’amitié et de coopération entre leurs nations,
contribuer au développement et à l’essor harmonieux du commerce mondial et régional, ainsi qu’à l’expansion de la coopération internationale,
créer un marché plus vaste et plus sûr pour les produits et les services produits sur leurs territoires,
réduire les distorsions du commerce,
établir une réglementation claire et mutuellement avantageuse de leurs échanges commerciaux,
assurer un environnement commercial prévisible et propice à la planification d’entreprise et à l’investissement,
faire fond sur leurs droits et obligations aux termes de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du Commerce et d’autres instruments multilatéraux et bilatéraux de coopération,
accroître la compétitivité de leurs entreprises sur les marchés internationaux,
créer de nouvelles possibilités d’emploi et améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs,
s’acquitter de tout ce qui précède d’une manière compatible avec la protection et la conservation de l’environnement,
préserver leur liberté d’action relativement à la sauvegarde du bien public,
promouvoir le développement durable,
renforcer l’élaboration et l’application des lois et règlements en matière d’environnement,
protéger, valoriser et faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs,
faciliter l’accession du Chili à l’Accord de libre-échange nord-américain,
contribuer à l’intégration de l’hémisphère;
que le gouvernement du Canada a conclu l’Accord, ayant en outre résolu ce qui suit :
consolider l’identité nationale du Canada tout en protégeant les caractéristiques essentielles de ses éléments constitutifs,
renforcer l’économie canadienne et la compétitivité du Canada en tant que nation commerçante;
que l’Accord s’applique à l’ensemble du Canada;
qu’il est nécessaire, pour donner effet à l’Accord, d’apporter des modifications connexes à certaines lois,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003