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Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

L.C. 2020, ch. 12, art. 2

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie 2 — Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

Article 15

Note marginale :Montant de la prestation

 Le montant de la prestation canadienne de maladie pour la relance économique pour une semaine est de cinq cents dollars.

Version en vigueur depuis le 2 octobre 2020

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.