Note marginale :Obligation de prendre des mesures raisonnables : navires
188 Il incombe à tout navire de prendre les mesures voulues pour mettre à exécution, en cas d’événement de pollution par les hydrocarbures, le plan d’urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures exigé aux termes des règlements.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003