Note marginale :Personnes occupant un poste à bord
87 Toute personne occupant à bord d’un bâtiment canadien un poste à l’égard duquel un brevet est exigé sous le régime de la présente partie doit être titulaire du brevet et en respecter les modalités.
- 2001, ch. 26, art. 87
- 2017, ch. 26, art. 41(F)
Version en vigueur depuis le 12 décembre 2017