Note marginale :Définitions
125 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- aide à la navigation
aide à la navigation Bouée, balise, phare, amer de terre, appareil de radiosignalisation maritime ou tout autre ouvrage ou dispositif situé sur l’eau, sous l’eau ou sur terre et installé, construit ou entretenu en vue d’aider la navigation maritime. (aid to navigation)
- ministre
ministre Le ministre des Pêches et des Océans. (Minister)
- zone STM
zone STM Zone de services de trafic maritime créée en vertu de l’alinéa 136(1)a). (VTS Zone)