Préambule
Considérant :
que les besoins de ressources en eau du Canada augmentent rapidement et que s’impose une connaissance plus approfondie de la nature, de l’étendue et de la répartition de ces ressources, des besoins présents et futurs de ressources en eau et des moyens de les satisfaire;
que la pollution des ressources en eau du Canada constitue, pour la santé, le bien-être et la prospérité de la population du Canada et pour la qualité du milieu canadien en général, une menace sérieuse qui s’accroît rapidement et qu’en conséquence il est devenu urgent, dans l’intérêt national, de prendre des mesures en vue de pourvoir à une gestion de la qualité des eaux dans les régions les plus sérieusement atteintes du Canada;
que le Parlement souhaite, en outre, que des programmes d’ensemble soient entrepris par le gouvernement fédéral agissant seul ou en collaboration avec les gouvernements provinciaux, en conformité avec les attributions respectives du gouvernement fédéral et de chacun des gouvernements provinciaux relativement aux ressources en eau, en vue de la recherche et de la planification relatives à ces ressources et en vue de leur conservation, de leur mise en valeur et de leur utilisation afin d’en assurer l’emploi optimal au profit de tous les Canadiens,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002