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Déclaration canadienne des droits

L.C. 1960, ch. 44

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Déclaration des droits

Article 1

Note marginale :Reconnaissance et déclaration des droits et libertés

 Il est par les présentes reconnu et déclaré que les droits de l’homme et les libertés fondamentales ci-après énoncés ont existé et continueront à exister pour tout individu au Canada quels que soient sa race, son origine nationale, sa couleur, sa religion ou son sexe :

  • a) le droit de l’individu à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne ainsi qu’à la jouissance de ses biens, et le droit de ne s’en voir privé que par l’application régulière de la loi;

  • b) le droit de l’individu à l’égalité devant la loi et à la protection de la loi;

  • c) la liberté de religion;

  • d) la liberté de parole;

  • e) la liberté de réunion et d’association;

  • f) la liberté de la presse.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.