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Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

L.C. 1992, ch. 37

AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Texte intégral

Préambule

Attendu :

que le gouvernement fédéral vise au développement durable par des actions de conservation et d’amélioration de la qualité de l’environnement ainsi que de promotion d’une croissance économique de nature à contribuer à la réalisation de ces fins;

que l’évaluation environnementale constitue un outil efficace pour la prise en compte des facteurs environnementaux dans les processus de planification et de décision, de façon à promouvoir un développement durable;

que le gouvernement fédéral s’engage à jouer un rôle moteur tant au plan national qu’au plan international dans la prévention de la dégradation de l’environnement tout en veillant à ce que les activités de développement économique soient compatibles avec la grande valeur qu’accordent les Canadiens à l’environnement;

que le gouvernement fédéral s’engage à favoriser la participation de la population à l’évaluation environnementale des projets à entreprendre par lui ou approuvés ou aidés par lui, ainsi qu’à fournir l’accès à l’information sur laquelle se fonde cette évaluation,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Définitions

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Sa Majesté

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Objet

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Évaluation environnementale des projets

Projets visés

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Exclusions

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Autorité responsable

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Coordonnateur fédéral de l’évaluation environnementale

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Suspension des prises de décision

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Processus d’évaluation environnementale

Dispositions générales

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Examen préalable

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Étude approfondie

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Pouvoirs d’appréciation

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

Médiation ou examen par une commission

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 66]

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