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Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

L.C. 1997, ch. 6

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Organisation et siège

Article 6

Note marginale :Attributions du président

  •  (1) Le président est le premier dirigeant de l’Agence; à ce titre, il jouit des pouvoirs d’un administrateur général de ministère. Il assure la direction de l’Agence et contrôle la gestion de son personnel.

  • Note marginale :Attributions du premier vice-président

    (2) Le premier vice-président exerce les attributions que lui confie le président; en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ou de vacance de son poste, il assume la présidence.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.