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Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes C-17

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

1 modification édictée, pas encore en vigueur : voyez-la dans le texte, sur la disposition qu’elle touche. Lire le texte

  1. Codification à jour au 29 décembre 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  2. 17 décembre 2025

    L.C. 2012, ch. 31

    L.C. 2003, ch. 26

    L.C. 1999, ch. 34

    L.C. 2003, ch. 26

Historique — Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes — Agora