Note marginale :Définitions
2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
- année jalon
année jalon L’une des années 2030, 2035, 2040 et 2045. (milestone year)
- carboneutralité
carboneutralité Situation dans laquelle les émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l’atmosphère sont entièrement compensées par l’absorption anthropique de ces gaz au cours d’une période donnée. (net-zero emissions)
- connaissances autochtones
connaissances autochtones Connaissances autochtones des peuples autochtones du Canada. (Indigenous knowledge)
- Convention
Convention La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, faite à New York le 9 mai 1992. (Convention)
- ministre
ministre Le ministre de l’Environnement ou le ministre fédéral désigné en vertu de l’article 5. (Minister)
- peuples autochtones du Canada
peuples autochtones du Canada S’entend au sens du paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982. (Indigenous peoples of Canada)
- plan de réduction des émissions
plan de réduction des émissions Plan établi en vertu du paragraphe 9(1). (emissions reduction plan)
Version en vigueur depuis le 29 juin 2021