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Loi sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire)

L.C. 2011, ch. 25, art. 14

AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Texte intégral

Titre abrégé

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Définitions et interprétation

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Sa Majesté

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Partie 1 — Commission canadienne du blé

Prorogation

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Statut, mission et pouvoirs

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Conseil d’administration

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Président directeur général

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Administrateurs et dirigeants

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Fonds de réserve

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Fixation des prix, bénéfices et pertes

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Placements

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Comptabilité et rapports

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Caisse de retraite et assurance collective

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Instructions du gouverneur en conseil

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Plans, emprunts et garantie

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Partie 2 — Organisation du marché interprovincial et de l’exportation du grain

Définition

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Achat de grains et acompte à la livraison

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Distribution du solde créditeur et versements intérimaires

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Distinctions à l’intérieur d’un même grade

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Comptabilité distincte

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Règlements et autorisations concernant les certificats et les comptes

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Autres méthodes d’achat de grains

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Règlements

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Partie 3 — Dispositions générales

Règlements

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Emprunts des mandataires

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Déclaration

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Dispositions transitoires

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

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