Loi sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire)
L.C. 2011, ch. 25, art. 14AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Historique
Texte intégral
Titre abrégé
1 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Définitions et interprétation
2 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Sa Majesté
3 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Statut, mission et pouvoirs
5 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
6 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
7 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Conseil d’administration
8 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
9 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
10 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
11 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
12 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Président directeur général
13 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
14 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
15 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Administrateurs et dirigeants
16 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
17 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Fonds de réserve
18 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Fixation des prix, bénéfices et pertes
19 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Placements
20 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Comptabilité et rapports
21 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Caisse de retraite et assurance collective
22 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
23 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
24 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Instructions du gouverneur en conseil
25 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Plans, emprunts et garantie
26 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Partie 2 — Organisation du marché interprovincial et de l’exportation du grain
Définition
27 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Achat de grains et acompte à la livraison
28 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Distribution du solde créditeur et versements intérimaires
29 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
30 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Distinctions à l’intérieur d’un même grade
31 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
32 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Comptabilité distincte
33 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Règlements et autorisations concernant les certificats et les comptes
34 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
35 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
36 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Autres méthodes d’achat de grains
37 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Règlements
38 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
39 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
40 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain
42 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Emprunts des mandataires
43 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
44 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Déclaration
45 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
Dispositions transitoires
46 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
47 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
48 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]
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