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Loi sur le cannabis C-24.5

Annexe 2, telle que modifiée par DORS/2025-44, art. 1

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 11 mars 2025
Version postérieure
En vigueur depuis le 12 mars 2025 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

ANNEXE 2(paragraphes 2(1) et 151(1) et annexe 1)

Début de la suppression
  • 1 
    une graine stérile d’une plante de cannabis
  • 2 
    une tige mature sans branches, feuilles, fleurs ou graines d’une telle plante
  • 3 
    des fibres obtenues d’une tige visée par l’article 2
  • 4 
    une racine ou toute partie de la racine d’une telle plante
Fin de la suppression
Début de l’insertion
  • 1 
    une graine stérile d’une plante de cannabis
  • 2 
    une tige mature sans branches, feuilles, fleurs ou graines d’une telle plante
  • 3 
    des fibres obtenues d’une tige visée par l’article 2
  • 4 
    une racine ou toute partie de la racine d’une telle plante
  • 5 
    un dérivé fabriqué par la transformation de parties d’une telle plante visées par les articles 1, 3 ou 4, ou un produit d’un tel dérivé
  • 6 
    un dérivé fabriqué par la transformation d’une tige visée par l’article 2 ou un produit d’un tel dérivé, qui ne contient pas de phytocannabinoïde isolé ou concentré
Fin de l’insertion
1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Annexe 2 — Loi sur le cannabis — Comparer deux versions — Agora