Loi sur le cannabis C-24.5
Annexe 2, telle que modifiée par DORS/2025-44, art. 1
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 11 mars 2025
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 12 mars 2025 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
- une graine stérile d’une plante de cannabis
- une tige mature sans branches, feuilles, fleurs ou graines d’une telle plante
- une racine ou toute partie de la racine d’une telle plante
- une graine stérile d’une plante de cannabis
- une tige mature sans branches, feuilles, fleurs ou graines d’une telle plante
- une racine ou toute partie de la racine d’une telle plante
1 changement
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