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Loi sur la citoyenneté C-29

Annexe, telle que modifiée par L.C. 2021, ch. 13, art. 1

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 21 juin 2021
Version postérieure
En vigueur depuis le 22 juin 2021 (version en vigueur)

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ANNEXE(article 24)Serment de citoyenneté

Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du CanadaDébut de l’insertion , y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, Fin de l’insertionet de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.

Affirmation solennelle

J’affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du CanadaDébut de l’insertion , y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, Fin de l’insertionet que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.

2 changements

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Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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