Annexe, telle que modifiée par L.C. 2021, ch. 13, art. 1
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 21 juin 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 22 juin 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
ANNEXE(article 24)Serment de citoyenneté
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du CanadaDébut de l’insertion , y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, Fin de l’insertionet de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Affirmation solennelle
J’affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du CanadaDébut de l’insertion , y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, Fin de l’insertionet que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.
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