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Code criminel

L.R.C. (1985), ch. C-46

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie VIII — Infractions contre la personne et la réputation

Libelle diffamatoire

Article 298

Note marginale :Définition

  •  (1) Un libelle diffamatoire consiste en une matière publiée sans justification ni excuse légitime et de nature à nuire à la réputation de quelqu’un en l’exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou destinée à outrager la personne contre qui elle est publiée.

  • Note marginale :Mode d’expression

    (2) Un libelle diffamatoire peut être exprimé directement ou par insinuation ou ironie :

    • a) soit en mots lisiblement marqués sur une substance quelconque;

    • b) soit au moyen d’un objet signifiant un libelle diffamatoire autrement que par des mots.

  • S.R., ch. C-34, art. 262
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.