Note marginale :Objectif
715.45 L’objectif de la présente partie est de contribuer au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre, notamment par les moyens suivants :
a) tenir la personne à qui est imputée une infraction ou le contrevenant responsable de l’infraction ou de la prétendue infraction;
b) susciter la conscience de la responsabilité à l’égard de l’infraction ou de la prétendue infraction et la reconnaissance du tort causé à la victime et à la collectivité;
c) réparer le tort causé à ceux-ci;
d) favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale de la personne à qui est imputée une infraction ou du contrevenant;
e) prévenir des torts additionnels et d’autres démêlés avec le système de justice pénale.
- 2026, ch. 19, art. 59
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2026Projets de loi :C-16 (2026, ch. 19)