Note marginale :Port d’une arme dissimulée
90 (1) Commet une infraction quiconque porte dissimulés une arme, un dispositif prohibé ou des munitions prohibées sans y être autorisé en vertu de la Loi sur les armes à feu.
Note marginale :Peine
(2) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable :
- L.R. (1985), ch. C-46, art. 90
- 1991, ch. 28, art. 6, ch. 40, art. 4 et 35
- 1994, ch. 44, art. 6
- 1995, ch. 39, art. 139
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003