Tarif des douanes C-54.011
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
11 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
1ᵉʳ septembre 2026
L.C. 2026, ch. 7 — projet de loi C-13
- Modifications : art. 2, art. 27, art. 76
- Ajouts : art. 52.82, art. 52.83
1ᵉʳ janvier 2025
1ᵉʳ juillet 2024
1ᵉʳ janvier 2024
L.C. 2023, ch. 9
- Modifications : art. 132
22 juin 2023
1ᵉʳ octobre 2022
1ᵉʳ septembre 2022
L.C. 2022, ch. 10
- Modifications : art. 94
Codification à jour au 28 juin 2021
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : art. 55
1ᵉʳ avril 2021