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Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière

L.C. 1988, ch. 28

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie III.1 — Santé et sécurité au travail

Obligations du superviseur

Article 210.024

Note marginale :Superviseur  — prise des mesures indiquées

 Le superviseur prend les mesures indiquées pour assurer la santé et la sécurité des employés et des autres individus qu’il supervise dans le lieu de travail.

  • 2014, ch. 13, art. 84
.

Version en vigueur depuis le 3 décembre 2014

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.