Régime de pensions du Canada C-8
Article 59, tel que modifié par L.C. 2024, ch. 17, art. 190
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 16 décembre 2024
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 17 décembre 2024 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Note marginale :Montant de la prestation
59 Une prestation d’enfant de cotisant invalide payable à l’enfant d’un cotisant invalide et une prestation d’orphelin payable à l’orphelin d’un cotisant est un montant mensuel de base égal à :
Fin de la suppression59 (1) Sauf dans le cas d’un enfant à charge décrit au sous-alinéa b)(ii) de la définition de enfant à charge au paragraphe 42(1), une prestation d’enfant de cotisant invalide payable à l’enfant d’un cotisant invalide et une prestation d’orphelin payable à l’orphelin d’un cotisant est un montant mensuel de base égal à :
Fin de l’insertiona) pour l’année 1991, cent treize dollars et quatorze cents;
c) pour l’année 1993 et pour toute année subséquente, un montant obtenu par la multiplication :
(i) du montant de la prestation qui aurait été payable pour un mois de l’année qui précède cette année
par
(ii) le rapport entre l’indice de pension pour l’année au cours de laquelle la prestation commence à être payable et l’indice de pension pour l’année qui précède cette année.
Note marginale :Montant de la prestation en cas de fréquentation scolaire à temps partiel
Fin de l’insertion(2) Dans le cas où l’enfant d’un cotisant invalide ou l’orphelin d’un cotisant est un enfant à charge décrit au sous-alinéa b)(ii) de la définition de enfant à charge au paragraphe 42(1), une prestation d’enfant de cotisant invalide payable à l’enfant d’un cotisant invalide et une prestation d’orphelin payable à l’orphelin d’un cotisant est un montant égal à cinquante pour cent du montant qui serait autrement calculé conformément à l’alinéa (1)c).
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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