Aller au contenu

Régime de pensions du Canada C-8

Article 59, tel que modifié par L.C. 2024, ch. 17, art. 190

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 16 décembre 2024
Version postérieure
En vigueur depuis le 17 décembre 2024 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Note marginale :Montant de la prestation

Début de la suppression

 Une prestation d’enfant de cotisant invalide payable à l’enfant d’un cotisant invalide et une prestation d’orphelin payable à l’orphelin d’un cotisant est un montant mensuel de base égal à :

Fin de la suppression
Début de l’insertion

 (1) Sauf dans le cas d’un enfant à charge décrit au sous-alinéa b)(ii) de la définition de enfant à charge au paragraphe 42(1), une prestation d’enfant de cotisant invalide payable à l’enfant d’un cotisant invalide et une prestation d’orphelin payable à l’orphelin d’un cotisant est un montant mensuel de base égal à :

Fin de l’insertion

a) pour l’année 1991, cent treize dollars et quatorze cents;

b) dans le cas d’une prestation dont le paiement est dû au cours de l’année 1992, un montant de cent treize dollars et quatorze cents majoré du montant fixé aux termes du sous-alinéa c)(ii) plus trente-cinq dollars;

c) pour l’année 1993 et pour toute année subséquente, un montant obtenu par la multiplication :

(i) du montant de la prestation qui aurait été payable pour un mois de l’année qui précède cette année

par

(ii) le rapport entre l’indice de pension pour l’année au cours de laquelle la prestation commence à être payable et l’indice de pension pour l’année qui précède cette année.

Début de l’insertion

Note marginale :Montant de la prestation en cas de fréquentation scolaire à temps partiel

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(2) Dans le cas où l’enfant d’un cotisant invalide ou l’orphelin d’un cotisant est un enfant à charge décrit au sous-alinéa b)(ii) de la définition de enfant à charge au paragraphe 42(1), une prestation d’enfant de cotisant invalide payable à l’enfant d’un cotisant invalide et une prestation d’orphelin payable à l’orphelin d’un cotisant est un montant égal à cinquante pour cent du montant qui serait autrement calculé conformément à l’alinéa (1)c).

Fin de l’insertion
3 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 59 — Régime de pensions du Canada — Comparer deux versions — Agora