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Régime de pensions du Canada C-8

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

4 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. Codification à jour au 23 décembre 2024

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    2 corrections et changements de forme
  2. 17 décembre 2024

    L.C. 2024, ch. 17

  3. 20 juin 2024

    L.C. 2024, ch. 17

  4. 22 juin 2023

    L.C. 2023, ch. 26

  5. 5 mai 2023

    L.C. 2022, ch. 10