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Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles C.R.C., ch. 1038

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 1ᵉʳ janvier 2025

    DORS/2024-274

  2. Codification à jour au 23 décembre 2024

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  3. 18 décembre 2024

    DORS/2024-239

  4. 8 novembre 2023

    DORS/2023-222

  5. Codification à jour au 31 décembre 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  6. 21 décembre 2022

    DORS/2022-254

  7. Codification à jour au 18 octobre 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  8. 28 avril 2021

    DORS/2021-83

Historique — Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles — Agora