Aller au contenu

Règlement sur les stupéfiants C.R.C., ch. 1041

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

1 modification édictée, pas encore en vigueur : voyez-la dans le texte, sur la disposition qu’elle touche. Lire le texte

  1. 5 juin 2024

    DORS/2024-99

  2. 31 mars 2022

    DORS/2021-43

  3. 5 janvier 2022

    DORS/2021-271

Historique — Règlement sur les stupéfiants — Agora