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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 11.1

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Aux fins de l’application des articles 11.2 à 11.7, Cabin Creek West Development désigne la partie du parc national Jasper du Canada figurant sur un plan des registres d’arpentage des terres du Canada du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, sous le numéro 67067, et désignée aux termes du Règlement sur les lotissements urbains et de villégiature.

(2) Aux fins de l’application de l’article 11.4, cachée désigne l’existence d’une barrière visuelle, comme une clôture ou une haie de conifères ou d’arbrisseaux, installée entre les lots pour obstruer la vue entre ceux-ci.

(3) Aux fins de l’application de l’article 11.5, grenier désigne, dans une habitation, une surface de plancher qui est construite au-dessus de la ligne de l’avant-toit et dans la pente du toit et qui donne sur une pièce située au-dessous.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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