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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 11.2

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et par dérogation aux alinéas 7(1)c), 9(2)c) et 11(2)c), la profondeur minimale de la cour avant dans le Cabin Creek West Development est

a) de 7,5 m lorsque la profondeur du lot dépasse 32 m et que sa pente, entre ses limites avant et arrière, ne dépasse pas 10 pour cent;

b) de 6 m lorsque la profondeur du lot ne dépasse pas 32 m et que sa pente, entre ses limites avant et arrière, ne dépasse pas 10 pour cent;

c) de 6 m lorsque la profondeur du lot dépasse 32 m et que sa pente, entre ses limites avant et arrière, dépasse 10 pour cent;

d) de 4,5 m lorsque la profondeur du lot ne dépasse pas 32 m et que sa pente, entre ses limites avant et arrière, dépasse 10 pour cent.

(2) L’alinéa (1)c) s’applique lorsque la partie de l’habitation située à moins de 7,5 m de la limite avant du lot

a) n’a pas plus de 7,5 m de hauteur à partir du sol; ou

b) ne comprend pas plus d’un étage au-dessus d’un garage privé attenant à l’avant de l’habitation.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 11.2 — Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper — Comparer deux versions — Agora