Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
Article 11.3
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
a) dans les lots numéros 30 à 37, la largeur d’une cour latérale non située en bordure d’une rue peut être réduite à néant
(i) lorsque le locataire du lot adjacent consent une servitude de 2 m permettant l’empiètement de l’avant-toit et de la semelle ou autorisant l’accès à des fins d’entretien,
(ii) lorsque l’écoulement des eaux du toit de toute habitation qui empiète sur un lot adjacent est limité au lot sur lequel se trouve cette habitation grâce à des gouttières et à des conduites pluviales, et
b) dans les lots numéros 30 à 36, la largeur d’une cour latérale située vis-à-vis d’une cour latérale dont la largeur a été réduite à néant peut être réduite à 3 m.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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