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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 11.3

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Par dérogation aux alinéas 7(1)d), e) et f) et aux alinéas 33a) et b), les prescriptions mentionnées ci-dessous relativement à la cour latérale peuvent s’appliquer aux lots numéros 30 à 37, bloc no 40, qui sont désignés sous la cote R1 dans le plan du Cabin Creek West Development :

a) dans les lots numéros 30 à 37, la largeur d’une cour latérale non située en bordure d’une rue peut être réduite à néant

(i) lorsque le locataire du lot adjacent consent une servitude de 2 m permettant l’empiètement de l’avant-toit et de la semelle ou autorisant l’accès à des fins d’entretien,

(ii) lorsque l’écoulement des eaux du toit de toute habitation qui empiète sur un lot adjacent est limité au lot sur lequel se trouve cette habitation grâce à des gouttières et à des conduites pluviales, et

(iii) lorsque les servitudes décrites à l’alinéa a) sont mentionnées dans les baux applicables aux deux lots touchés; et

b) dans les lots numéros 30 à 36, la largeur d’une cour latérale située vis-à-vis d’une cour latérale dont la largeur a été réduite à néant peut être réduite à 3 m.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 11.3 — Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper — Comparer deux versions — Agora