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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 12

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Dans une zone de maisons mobiles, sont permis les usages suivants :

a) les maisons mobiles;

b) les parcs publics, terrains de jeux publics et terrains de jeu pour bambins;

c) les installations de services publics, sauf si elles servent surtout à l’entretien ou à l’entreposage; et

d) les dépendances ou les usages secondaires, qui sont nécessairement accessoires à un usage permis dans la présente zone.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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