Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
Article 12
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
12 Dans une zone de maisons mobiles, sont permis les usages suivants :
a) les maisons mobiles;
b) les parcs publics, terrains de jeux publics et terrains de jeu pour bambins;
c) les installations de services publics, sauf si elles servent surtout à l’entretien ou à l’entreposage; et
d) les dépendances ou les usages secondaires, qui sont nécessairement accessoires à un usage permis dans la présente zone.
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