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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 16

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Dans une zone d’affaires, aucune construction autre qu’une dépendance ne doit être érigée, à moins

a) qu’un plan complet, montrant les usages auxquels peut servir le lot entier sur lequel la construction doit être érigée, n’ait été approuvé par le directeur général;

b) que la largeur de la cour latérale, du côté du bâtiment principal le plus rapproché d’une habitation, d’une église ou d’une salle paroissiale contiguë, dans une zone publique d’espace à découvert, une zone d’habitations familiales, une zone d’habitations bifamiliales ou une zone d’habitations multifamiliales, ne soit d’au moins 10 pieds, et que la largeur de toute autre cour latérale, s’il en est, ne soit d’au moins trois pieds;

c) que la construction n’ait pas plus de 9 m de hauteur;

d) que des places de stationnement et des places de chargement hors de la voie publique ne soient fournies, selon les dispositions des articles 42 et 44.

(2) Les prescriptions énoncées au paragraphe 7(3) s’appliquent aux dépendances isolées, dans une zone d’affaires.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 16 — Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper — Comparer deux versions — Agora