Aller au contenu

Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 17

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Dans une zone de tourisme, les terrains peuvent servir d’emplacements pour

a) organismes de louage de voitures, à l’exclusion des usages ayant trait à l’entretien et aux réparations, ainsi qu’au garage des voitures à louer;

b) stations-service;

c) églises;

d) foyers-bars, boutiques de nouveautés et de souvenirs, et salles à manger faisant partie intégrante d’un hôtel, d’un motel ou d’une station-service;

e) centres communautaires;

f) hôtels;

g) motels;

h) parcs ou terrains de jeu;

i) terrains de stationnement public;

j) installations de services publics, à l’exclusion des usages ayant surtout un caractère d’entretien et d’entreposage;

k) restaurants, cafés et salles à manger;

l) édifices à bureaux; et

m) usages et ouvrages nécessairement reliés à tout usage permis dans cette zone.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 17 — Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper — Comparer deux versions — Agora