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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 18

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Dans une zone de tourisme, il est interdit de construire une station-service, à moins

a) que la superficie du lot ne soit d’au moins 15 000 pieds carrés;

b) que la cour avant, la cour latérale et la cour arrière n’aient une profondeur d’au moins

(i) 15 pieds à partir des pompes ou de toute autre construction servant à la vente d’huile ou d’essence, et

(ii) 25 pieds à compter du bâtiment principal;

c) que le bâtiment ou l’ouvrage n’ait pas plus de deux étages ni plus de 30 pieds de hauteur;

d) qu’une voie d’accès pour véhicules ne soit aménagée sur le lot et ne comporte des entrées et des sorties d’une largeur d’au moins 25 pieds et d’au plus 30 pieds; et

e) qu’une bordure ou clôture ne soit installée et entretenue sur les limites ou près des limites de tout lot contigu à la rue, de manière à empêcher les véhicules d’entrer sur le lot ou d’en sortir autrement que par les entrées et les sorties mentionnées à l’alinéa d).

(2) Dans une zone de tourisme, il est interdit d’ériger une construction autre qu’une dépendance isolée, à moins

a) que la superficie du lot ne soit d’au moins

(i) 20 000 pieds carrés, lorsque la construction doit servir d’hôtel ou de motel, avec ou sans foyer-bar, boutique de nouveautés et de souvenirs ou salle à manger, et

(ii) 10 000 pieds carrés, lorsque la construction doit servir uniquement de restaurant, de café ou de salle à manger;

b) que la largeur du lot ne soit d’au moins

(i) 150 pieds, lorsque la construction doit servir d’hôtel ou de motel, avec ou sans foyer-bar, boutique de nouveautés et de souvenirs ou salle à manger, et

(ii) 100 pieds, lorsque la construction doit servir uniquement de restaurant, de café ou de salle à manger;

c) que la cour avant n’ait une profondeur d’au moins 35 pieds;

d) que chaque cour latérale n’ait une largeur d’au moins 10 pieds;

e) que la cour arrière n’ait une profondeur d’au moins 25 pieds;

f) que la construction n’ait pas plus de 10,6 m de hauteur;

g) que des places de stationnement hors de la voie publique ne soient fournies, selon les dispositions de l’article 42.

(3) Les prescriptions énoncées au paragraphe 7(3) s’appliquent aux dépendances isolées, dans une zone de tourisme, sauf qu’il est interdit d’ériger dans une telle zone une dépendance isolée de plus de 20 pieds de hauteur ou de plus d’un étage.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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