Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
Article 20
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
a) que la superficie du lot ne soit d’au moins 5 000 pieds carrés;
b) que la largeur du lot ne soit d’au moins 50 pieds;
c) que la profondeur de la cour avant ne soit d’au moins 20 pieds;
d) que, pour un lot d’angle, la largeur de la cour latérale contiguë à la rue ne soit d’au moins 15 pieds;
e) que la cour arrière n’ait une profondeur d’au moins 20 pieds;
f) que la construction n’ait pas plus de 10,6 m de hauteur;
(2) Dans une zone d’entreposage et de service, il est interdit d’ériger une dépendance isolée
a) à des fins de logement;
b) à moins de 10 pieds du bâtiment principal, à compter de toute partie saillante;
c) dans une cour avant et à moins de deux pieds d’un côté quelconque du lot ou de sa limite arrière; ou
d) d’une hauteur de plus de 25 pieds.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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