Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
Article 23
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
23 Il est interdit d’occuper une construction non réglementaire, ou une partie de cette dernière, si elle est restée inoccupée pendant une période continue d’un an, sauf si l’on en fait un usage conforme au présent règlement.
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