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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 25

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Il est interdit de reconstruire ou de réparer une construction non réglementaire détruite ou endommagée dans une proportion supérieure à 50 pour cent de la valeur de ladite construction, sauf si cette dernière est rendue conforme aux prescriptions du présent règlement à l’égard de la zone où elle est située.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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