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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 35

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), il est interdit d’entreposer ou d’étaler des marchandises ou des matériaux dans une cour.

(2) Le locataire d’un lot, sauf un lot dans une zone de maisons mobiles, peut

a) entreposer dans la cour arrière ou dans la cour latérale de son lot, des outils de jardins, des meubles de jardin, des remorques, des bateaux, du bois de chauffage ou d’autres objets ou matériaux normalement associés à la jouissance d’une propriété domiciliaire; et

b) avec l’approbation du directeur,

(i) entreposer des matériaux de construction en période de construction, et

(ii) entreposer ou étaler des objets ou des matériaux dans une cour latérale en bordure d’une rue, dans les limites d’un lot d’une zone de service, d’entreposage, d’affaires ou non domicilaire.

(3) L’occupant d’un lot dans une zone de maisons mobiles peut

a) entreposer dans la cour arrière ou dans la cour latérale du lot des outils de jardin, des meubles de jardin, ou d’autres objets ou matériaux normalement associés à la jouissance d’une maison mobile; et

b) avec l’approbation du directeur, entreposer des matériaux de construction en période de construction.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 35 — Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper — Comparer deux versions — Agora