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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 4

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Aux fins du présent règlement, le périmètre urbain de Jasper se subdivise en zones délimitées de la façon indiquée sur la carte en annexe au présent règlement et désignées comme il suit :

ZoneAbréviation
1Zone publique d’espace à découvert« O »
2Zone d’habitations familiales« R1 »
3Zone d’habitations bifamiliales« R2 »
4Zone d’habitations multifamiliales« R3 »
5Zone de maisons mobiles« R4 »
6Zone d’affaires« C1 »
7Zone de tourisme« C2 »
8Zone d’entreposage et de service« S »

(2) Pour la délimitation des diverses zones figurant sur la carte en annexe, les règles suivantes s’appliquent :

a) lorsqu’il est indiqué que la limite d’une zone suit à peu près le milieu d’une rue, d’une ruelle ou d’un cours d’eau, ladite limite correspond au milieu de ladite rue ou ruelle ou dudit cours d’eau;

b) lorsqu’une rue ou une ruelle figurant sur la carte en annexe est subséquemment fermée et que ladite rue ou ruelle servait de limite à au moins deux zones différentes, la nouvelle limite correspond au milieu de ladite rue ou ruelle, à moins d’indication contraire; et

c) lorsqu’il est indiqué que la limite d’une zone suit à peu près la limite d’un lot, ladite limite correspond à la limite dudit lot.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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