Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
Article 42
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
TABLEAU
| Colonne I | Colonne II | |
|---|---|---|
| a) | habitation familiale, habitation bifamiliale ou habitation multifamiliale | au moins un espace par unité d’habitation |
| b) | pavillon du personnel ou pension de famille | au moins une place pour trois lits |
| c) | hôpital | au moins une place pour cinq lits de malades |
| d) | église, chalet, club, salle, centre communautaire, aréna, auditorium ou autre endroit de réunion | au moins |
| e) | école | au moins une place et demie par salle de classe |
| f) | magasin de détail | au moins une place par aire de 500 pieds carrés de parquet d’usage public |
| g) | banque, établissement d’affaires ou de soins personnels, local administratif | au moins une place par aire de 500 pieds carrés de parquet à l’intérieur du bâtiment |
| h) | restaurant, foyer-bar ou taverne | au moins une place pour chaque 10 sièges |
| i) | bâtiment industriel | au moins une place par groupe de cinq employés aux heures de travail exigeant le plus d’employés |
| j) | bâtiment d’entreposage, y compris un dépôt de marchandises | au moins une place par aire de 2 000 pieds carrés de parquet à l’intérieur du bâtiment |
| k) | hôtel et motel | au moins un espace pour chaque chambre |
(2) Le présent article ne s’applique pas aux constructions en place le 28 mars 1968, mais il s’applique à tout agrandissement ou rajout apporté auxdites constructions après le 28 mars 1968.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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