Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
Article 44
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
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44 (1) Chaque locataire d’un terrain situé dans une zone d’affaires ou dans une zone d’entreposage et de service et comprenant une superficie décrite à la colonne I du tableau du présent article et sur lequel se trouve un bâtiment, ou dont la superficie de l’espace découvert sert entièrement ou en partie à des fins d’entreposage, aménagera et entretiendra sur ce terrain le nombre d’espaces de chargement indiqué à la colonne II du tableau vis-à-vis de la superficie en question, chaque espace devant mesurer 25 pieds sur 12 pieds et comporter une hauteur libre de 14 pieds, ainsi qu’une voie d’accès à une ruelle ou à une rue.
TABLEAU
| Colonne I | Colonne II | |
|---|---|---|
Superficie globale du bâtiment (à l’exception du sous-sol, s’il comporte des installations de chauffage ou des places de stationnement) ou superficie de l’espace découvert d’entreposage dans un lot. | Nombre d’espaces de chargement hors de la voie publique | |
| (1) | 5 000 pieds carrés ou moins | 1 espace |
| (2) | De 5 001 à 15 000 pieds carrés | 2 espaces |
| (3) | De 15 001 à 50 000 pieds carrés | 3 espaces |
| (4) | 50 001 pieds carrés et plus | 3 espaces, plus 1 espace par aire de 25 000 pieds carrés ou fraction d’une telle aire en excédent de 50 000 pieds carrés |
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