Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
Article 45
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
(2) Chaque membre nommé du comité le sera pour un mandat de trois ans.
(3) Le directeur général nommera l’un des membres du comité à la présidence dudit comité.
(4) Une majorité des membres du comité constitue un quorum, et une vacance au sein du comité n’est pas un empêchement au fonctionnement du comité.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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