Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111
Article 6
- Version
- En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
6 Dans une zone d’habitations familiales, les terrains peuvent servir d’emplacements pour
a) habitations familiales;
b) écoles maternelles et garderies;
c) écoles publiques;
d) églises, salles paroissiales, salles de catéchisme;
e) bibliothèques publiques;
f) parcs publics, terrains de jeu publics et terrains de jeu pour bambins;
g) installations de services publics, sauf si elles servent surtout à l’entretien ou à l’entreposage;
h) occupations à domicile;
i) dépendances ou usages secondaires, lorsque ces dépendances ou usages sont nécessairement accessoires à un usage permis dans la présente zone; et
j) pensions et meublés, lorsque, dans chaque habitation, le nombre de pensionnaires ou de locataires est de trois au plus, sans compter les personnes de passage.
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