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Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper C.R.C., ch. 1111

Article 6

Version
En vigueur jusqu’au 7 décembre 2024

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Dans une zone d’habitations familiales, les terrains peuvent servir d’emplacements pour

a) habitations familiales;

b) écoles maternelles et garderies;

c) écoles publiques;

d) églises, salles paroissiales, salles de catéchisme;

e) bibliothèques publiques;

f) parcs publics, terrains de jeu publics et terrains de jeu pour bambins;

g) installations de services publics, sauf si elles servent surtout à l’entretien ou à l’entreposage;

h) occupations à domicile;

i) dépendances ou usages secondaires, lorsque ces dépendances ou usages sont nécessairement accessoires à un usage permis dans la présente zone; et

j) pensions et meublés, lorsque, dans chaque habitation, le nombre de pensionnaires ou de locataires est de trois au plus, sans compter les personnes de passage.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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